L’UFC-Que Choisir a publié un « site parodie » sur le projet de loi Création et Internet, de l’Hadopi et de la Riposte graduée ou plutôt, comme le dit l’UFC-Que Choisir « Répression graduée« , tant la réponse envisagée pour punir le téléchargement illégal en Peer-to-Peer (P2P) est disproportionnée !
» Ca-va-couper.fr
Le site met en scène Dédé , le flic de l’internet, à travers plusieurs vidéos drôles et décalées reflétant ce que pourrait bien devenir le futur de la « répression sur le Net »…
Hadopi et Riposte graduée : Qu’est ce que c’est ?
Le projet de loi, tel qu’adopté par le Sénat le 30 octobre 2008, prévoit la mise en place, par les pouvoirs publics, d’une autorité administrative indépendante, chargée de prévenir et de sanctionner le « piratage« : la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI). L’HADOPI est en fait l’Autorité de régulation des mesures techniques, créée par la loi DADVSI, dont les pouvoirs sont élargis.
La riposte graduée.
Si une personne se rend coupable de téléchargement illégal, l’HADOPI lui envoie un message d’avertissement – dénommé recommandation – par courrier électronique.
En cas d’un nouvel acte de téléchargement présumé illégal dans un délai de six mois après ce premier message, l’HADOPI envoie un nouvelle recommandation par voie électronique. Cette recommandation pourrait être assortie d’une lettre recommandée ou de tout autre moyen propre à établir la preuve de la date d’envoi de cette recommandation et celle de sa réception par l’abonné.
Ces deux étapes forment ce que la ministre de la Culture appelle la phase « préventive ». L’abonné peut adresser des observations à la commission de protection des droits de l’HADOPI mais ne peut pas contester le bien fondé de ces recommandations sauf dans le cadre d’un recours dirigé contre une décision de sanction.
En cas de renouvellement du manquement dans l’année qui suit la réception de la deuxième recommandation, la Haute Autorité pourra soit suspendre temporairement l’abonnement Internet, suspension cumulée avec l’interdiction de se réabonner pendant la même durée, soit limiter des services ou l’accès à ces services en fonction des avancées technologiques.
Plus d’information ici…
Ca va pas rigoler… et ça fait peur !
Mais faut il s’inquiéter de cette Loi Hadopi ?
C’est Korben qui répond à cette question par un billet plutôt « clair et précis » que je vous conseille de lire :
» Loi Hadopi – Pourquoi on n’en a rien à foutre…
Je vous mets dans la suite une des vidéos de « Dédé, Ca-va-couper.fr » ainsi que l’excellente vidéo de Mr Dream sur le téléchargement et le « Pitoupi » !